Conditions générales de vente

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l’adresse suivante : Gruumo.fr,

par Flora/Lilas NGOV aka Gruumo artisan EI, Siren : 948069307. 31 rue Daviel, 75013 Paris, France. Mail.gruumo@gmail.com ci-après « le vendeur ».

Définitions

Vendeur (artiste) : Flora/Lilas NGOV aka Gruumo
Acheteur : toute personne physique qui désire acheter une œuvre et/ou marchandise proposée à la vente par Flora/Lilas NGOV aka Gruumo sur le site gruumo.fr. La vente des œuvres et/ou marchandises est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
Commande : toute oeuvre d’art et/ou marchandise présentée sur le site gruumo.fr.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Tous les prix incluent les taxes. À ce prix s'ajoutent les frais de port calculés en fonction du poids de l’article acheté et du type d'emballage qui le concerne d’après les grilles tarifaires de La Poste.

Paiement

L’acheteur peut payer en utilisant le service Stripe, à l’aide d’une carte de crédit ou autre moyen de paiement proposé par le service Stripe.

Livraison

Les œuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le temps de traitement de la commande varie de 7 à 10 jours ouvrables. Les livraisons seront effectuées exclusivement en France par le service La Poste. L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par mail.

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de la commande pendant la livraison dépendent du transporteur La Poste. Par conséquent, l’acheteur peut contacter le vendeur s’il n’a pas reçu de confirmation d’expédition avec votre numéro de suivi au bout de 20 jours à dater du paiement de la commande.

Les temps de vacances sont indiqués en tête du site et indiquent à l’acheteur la prolongation possible du temps de traitement de la commande. Le vendeur demande au client d’en prendre compte avant toute réclamation.

Retour et remboursement

Une commande reçue partiellement endommagée pourra faire l’objet d’une enquête auprès de La Poste afin de rembourser les frais de port de l'acheteur. Dans ce cas, aucun remboursement de la commande ne sera effectué par le vendeur.

Une commande reçue gravement endommagée pourra faire l’objet d’un renvoi par le vendeur, dans la limite des stocks disponibles, sous présentation d’une photo prouvant le dommage dans un délai de 2 jours après réception de la commande.

Dans le cas où La Poste annonce la perte de la commande, un renvoi de la commande sera effectué par le vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Droits d’auteur

L’artiste Flora/Lilas NGOV aka Gruumo reste propriétaire des droits d’auteur.

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

Toute œuvre créative originale et mise en forme est protégée automatiquement dès sa création (qu’il y ait ou non une mention « copyright » ou ©). Le droit d’auteur protège les créateurs et leur confère des droits patrimoniaux (droit de représentation, reproduction, traduction, distribution) et des droits moraux inaliénables et imprescriptibles (droit de divulgation, de paternité et de respect). Les droits patrimoniaux durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.

Exceptions au droit d’auteur

La loi prévoit certaines exceptions, c’est-à-dire des utilisations autorisées sans accord préalable de l’auteur. Ces exceptions, qui sont par exemple pertinentes dans le cas de la réalisation d’un site web, sont les suivantes :

Le droit de citation : qui permet de reproduire un extrait d’une œuvre, à condition que la citation soit « courte », faite « de bonne foi » dans un but critique, pédagogique ou scientifique. Et bien sûr elle doit mentionner la source et le nom de l’auteur.
Reproduction à usage privé : l’usage privé est défini par la loi comme la communication « dans le cercle de la famille ».
L’exception pédagogique et de recherche : diffusion à des fins d’enseignement ou de recherche, dans un cadre non-commercial.

Politique de confidentialité

Flora/Lilas NGOV aka Gruumo s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés sur le site Gruumo.fr.

Collecte des renseignements personnels

Pour toute commande effectuée sur le site Gruumo.fr les données suivantes seront collectées auprès de l’acheteur :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique

Les renseignements ainsi collectés seront utilisées par le vendeur pour les finalités suivantes :

Confirmation de commande
Suivi de la commande

Les données relatives au paiement sont exclusives au service Stripe.